Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'entreprise ProfSithi. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise ProfSithi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les caractéristiques principales des Produits (notamment les spécifications, illustrations, formats ou durées) sont présentées sur le site profsithi.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, ou être autorisé par son représentant légal à effectuer un achat sur ce site. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’achat effectué par un mineur sans autorisation.

Même si nos contenus ne sont pas choquants, ils s’adressent à un public mature, capable de comprendre son contenu.

Toute personne ne remplissant pas ces critères pourra être supprimée de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site profsithi.fr au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées sur le site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses tarifs à tout moment en dehors de cette période.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Toute commande passée sur un site appartenant à ProfSithi implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le Client sélectionne un produit numérique depuis une page descriptive. En cliquant sur le bouton d’appel à l’action, il est redirigé vers une page de paiement sécurisé.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe).

Une fois le paiement validé, le Client a accès à une formation délivrant l'ensemble du contenu mis en avant sur la page de vente (PDF, vidéos..). Les vidéos sont directement hébergées dans la formation. Le client pourra récupérer et télécharger le programme complet sur le bas de la page en cliquant sur "programme complet". Il pourra faire de même avec les diaporamas offerts dans le pack.

Le produit numérique est réputé pleinement consommé dès que la formation est ouverte. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne pourra être accordé.Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en litige sur un paiement antérieur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.

Seules les cartes bancaires Visa et Mastercard sont acceptées.

Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur. Stripe est seul responsable de la sécurité de son système.

Les Produits numériques sont livrés immédiatement après paiement par e-mail, via un lien sécurisé.

La livraison est exclusivement électronique à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de non-réception, le Client doit vérifier ses spams, puis contacter le Vendeur sous 7 jours à : contact@profsithi.fr

Le transfert de possession est considéré effectif dès l’ouverture du lien.

Aucun envoi physique ni frais de transport ne s’appliquent.

Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral.

Les Produits sont fournis à titre personnel, non exclusif et non transférable.

Aucune reproduction, diffusion ou revente n’est autorisée.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques, une fois accessibles, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Toute commande est donc définitive et non remboursable, sauf dysfonctionnement technique avéré du fichier ou du lien fourni.

Les Produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, le Client devra contacter le Vendeur par e-mail avec preuves à l’appui. Le Vendeur pourra alors proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, adresse IP) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et les communications commerciales.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@profsithi.fr.

Il peut également se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu en bas de chaque email.

Le contenu du site profsithi.fr (textes, vidéos, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur, indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés

24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse suivante :

👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas donné lieu à un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.